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Les catégories de licences

Un débitant de boisson doit déclarer une licence correspondant au débit de boissons qu’il souhaite exploiter.

Licences à consommer sur place

Catégorie de la licence Groupe 2 de boissons pouvant être vendues Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Licence de 2ème catégorie X    
Licence de 3ème catégorie X X  
Licence de 4ème catégorie X X X

 

Licences Restaurants

Catégorie de la licence Groupe 2 de boissons pouvant être vendues Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Grande licence restaurant X X X
Petite licence restaurant X    

 

Les licences à emporter

Catégorie de la licence Groupe 2 de boissons pouvant être vendues Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Grande licence à emporter X X X
Petite licence à emporter X    

 

Dernière mise à jour : 23/06/2011   Haut