Les débits de boissons diffusant de la musique amplifliée

1. Le bruit constitue l'une des plus graves nuisances des sociétés modernes.
    
2. Les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent se soumettre aux dispositions réglementaires prévues par les articles R.571-25  et suivants du code de l'environnement.
    
3. Le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dBa en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête.
    
4. La production d’une étude d’impact est obligatoire et doit être présentée lors de tout contrôle des forces de police ou de gendarmerie. L’ attestation de pose et de réglage d’un limiteur avec certificat de plombage peut être exigée.
    
5. Le maire peut procéder à des relevés sonométriques afin de constater les nuisances sonores.
    
6. Le maire peut solliciter auprès du préfet la fermeture administrative de l’établissement ayant commis des infractions aux dispositions réglementaires précitées, pour une période nécessaire à sa mise en conformité.