Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Introduction :

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, dans le département de la Haute-Garonne, sont fixés par l’ Arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 modifié le 6 décembre 2011

Sont concernés par ces horaires les établissements suivants titulaires d’une licence :

• à consommer sur place ( 2, 3 et 4)  sauf les établissements exploitant à titre principal une piste de danse qui peuvent fermer à 7h du matin.
• restaurant (petite licence restauration et grande restauration).
   

Les horaires des débits de boissons sont les suivants :

Ouverture :

• 5 heures du matin

Fermeture :

• 2 heures du matin en semaine
• 3 heures du matin, la nuit du samedi au dimanche et :
  • la nuit du 30 avril au 1 er mai
  • la nuit de la célébration locale de la fête de la musique (21 ou 22 juin)
  • nuit du 13 au 14 juillet ou nuit du 14 au 15 juillet selon les traditions locales
  • la nuit du 24 au 25 décembre
• 7 heures du matin:
  • la nuit du 31 décembre au 1 er janvier
• 7 heures du matin pour les cabarets artistiques et les bowlings:
  • la nuit du 31 décembre au 1 er janvier
  • la nuit du 30 avril au 1 er mai
  • la nuit de la célébration locale de la fête de la musique (21 ou 22 juin)
  • nuit du 13 au 14 juillet ou nuit du 14 au 15 juillet selon les traditions locales
  • la nuit du 24 au 25 décembre
• 7 heures du matin pour les établissements exploitant  à titre principal une piste de danse (discothèques): article D314-1 du code du tourisme.

Autorisation d’ouverture tardive accordée par l’autorité municipale aux débits de boissons, dans le cadre de manifestations publiques ou de fêtes privées :

La fermeture ne peut excéder 3 heures.

Remarque:

Les circonstances locales particulières justifient qu’un maire puisse prendre une mesure de police plus sévère que la mesure prise par le préfet (arrêt du 18 avril 1902 Commune de Néris-les-Bains)