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Un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants
Le 17 mai 2006, le gouvernement a signé avec les organisations professionnelles représentatives du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) un contrat de croissance en faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur HCR, destiné à soutenir son activité et à permettre sa modernisation.
La charte des droits des entreprises HCR, signée le 25 juillet 2007 entre l’Etat et les organisations professionnelles, est l’une des composantes de ce contrat de croissance.
Cette charte répond au souci d’améliorer les relations entre les services de l’Etat et les entreprises du secteur, notamment par une meilleure coordination des contrôles que les administrations sont amenées à réaliser auprès de ces établissements. Elle ne modifie toutefois pas les textes, procédures et politiques de contrôles existants des différents services amenés à contrôler le secteur HCR et ne concerne ni les procédures judiciaires ni celles ayant trait aux questions fiscales.
La mise en œuvre de cette charte consiste notamment en la désignation, dans le département, d’un médiateur du secteur des hôtels, cafés et restaurants.
Il est chargé d’apporter éclairages et conseils aux entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants, de faciliter les relations entre celles-ci et les administrations.
Monsieur Bernard COURREGES, gérant de la brasserie «Le Bistrot» centre commercial Casino à Fenouillet (31150), a été désigné, le 24 septembre 2008, à cette fonction, pour une durée de trois ans (Tél. : 05 61 62 00 61)
Dernière mise à jour : 16/09/2009 Haut



