La consommation d'alcool sur la voie publique

Les autorités de police locales peuvent prendre des arrêtés tendant à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique, dans un cadre strictement défini par le juge administratif.

Ainsi, un maire va se fonder sur l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour prendre ce type de mesure.

Les mesures prises ne doivent pas présenter de caractère général et absolu, c’est à dire sans limitation dans le temps ou dans l’espace, et, doivent répondre à une nécessité locale constatée.

Ivresse publique et sanctions

• Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.

• Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux précités est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

• Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Ce fait constituant une infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements, ceux-ci pourront faire l’objet d’une fermeture administrative en application de l’article L.3332-15 du code de la Santé Publique.