La vente d'alcool dans les points de vente de carburant

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires présente deux interdictions en ce qui concerne la vente d’alcool dans les points de vente de carburant :

1ère interdiction :

vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 18 heures et 8 heures.

2ème interdiction :

vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant.

Cette deuxième interdiction ne comportant pas de précision quant aux horaires, il s’agit donc d’une interdiction générale.