Enquêtes publiques en cours ou programmées

Demande d'autorisation d'exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune de Mancioux, présentée par la société EDF - du 27 février au 28 mars 2012

Demande d'autorisation d'exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune de Saint-Martory, présentée par la SARL Centrale Vieux-Moulin - du 24 octobre au vendredi 18 novembre 2011 inclus.

Les renseignements contenus dans les documents suivants sont donnés à titre d’information et ne constituent en aucune manière une forme de publicité comme prévue à l’article R11-4 du code de l’expropriation et à l’article L 123-3 du code de l’environnement.