- Portail de la Haute-Garonne >
- Restez en contact >
- Enquêtes publiques Avis de l'autorité environnementale >
- Opérations d'aménagement et infrastructures de transport > Enquêtes publiques en cours ou programmées >
Enquêtes publiques en cours ou programmées
Avertissement :
Les renseignements contenus dans les documents suivants sont donnés à titre d'information et ne constituent en aucune manière une forme de publicité comme prévue à l'article R11-4 du code de l'expropriation et à l'article L 123-3 du code de l'environnement.
- Aménagement d'équipements sportifs au profit du groupe scolaire du Cossignol sur la commune de Lacroix-Falgarde
- Opération de reconstruction-démolition de la copropriété des Floralies sur la commune de Ramonville Saint-Agne
- Aménagement du carrefour entre la RD 813 et la RD 38e sur la commune de Baziège
- Réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives, Baziège et Montgiscard sur la commune d'Ayguesvives
- Demande d'autorisation d'aménager le lotissement "le Sentier du Lac 2" à Flourens par la sté NEXITY Foncier conseil
Dernière mise à jour : 02/03/2012 Haut



