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Santé
Présentation
La mission de l'Etat dans le domaine de la Santé est de préserver et d'améliorer l'état de santé de la population en veillant à l'utilisation rationnelle des ressources qui y sont consacrées, en garantissant l'égalité d'accès aux soins et en assurant la sécurité sanitaire, notamment face aux risques épidémiques, environnementaux et technologiques. Au niveau territorial l'agence régionale de santé (ARS) vient remplacer les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé qu'étaient les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) et d’autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions comme les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
Au niveau départemental, l'Unité Territoriale de l'ARS maîtrise et contrôle la gestion du risque sanitaire.
L’organisation de la permanence des soins la nuit et le weekend
L’Etat est garant dans le département de la permanence des soins. Un dispositif est mis en place pour organiser la permanence des soins durant la nuit et les week-ends ; ce dispositif repose sur le volontariat de médecins libéraux, il est géré par le Conseil de l’Ordre des médecins et validé par l'ARS.
L’hospitalisation sans consentement
- L’hospitalisation d’office (HO) concerne les malades mentaux qui compromettent l’ordre public et la sécurité des personnes ( loi du 27 juin 1990). Il s’agit d’une mesure administrative prise par le Préfet de Département. Dans le Département de la Haute-Garonne les patients sont hospitalisés au centre hospitalier Gérard Marchant et au centre hospitalier de Lannemezan pour ceux domiciliés dans le sud du Département.
- L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) s’applique quand le patient n’est pas consentant aux soins ou n’a pas la capacité pour consentir à ceux-ci.
L’HDT est justifiée quand les troubles du patient rendent son consentement impossible et quand son état rend indispensable des soins immédiats avec surveillance en milieu hospitalier.
L’enregistrement des diplômes
Les professionnels de santé sont tenus de faire enregistrer leur diplôme à l'ARS,
(formulaire d’enregistrement en ligne).