Portail de la Haute-Garonne >
Restez en contact >
Enquêtes publiques Avis de l'autorité environnementale >
Enquêtes parcellaires >
Enquêtes publiques achevées >

Aménagement des infrastructures ferroviaires- Section Toulouse-Carmaux/Lavaur à Toulouse, L'Union, Montrabé, Rouffiac-Tolosan, Castelmaurou

Intitulé de l'opération : Aménagement des infrastructures ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées - Section Toulouse-Carmaux / Lavaur

Localisation : Toulouse, L'Union, Montrabé, Rouffiac-Tolosan, Castelmaurou

Maître d'ouvrage : Réseau Ferré de France

Dates de l'enquête : du lundi 22 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

pdf Consulter l'avis d'ouverture d'enquête

pdf Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Dernière mise à jour : 28/03/2012 Haut