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Récapitulatif des décisions de la CDEC et CDAC par année

Décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

pdf Décisions de la Commission Départementale Cinématographique 2011 (Mise à jour au 23/09/11)

pdf Décisions de la Commission Départementale Cinématographique 2010 (Mise à jour au 29/07/10)

pdf Décisions de la Commission Départementale Cinématographique 2009 (Mise à jour au 26/06/09)

doc Decisions de la Commission Départementale Cinématographique 2008

Décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

pdf Décisions de la CDAC en 2012 - Mise à jour au 11/01/2012

pdf Décisions de la CDAC en 2011 - Mise à jour au 21/12//2011

pdf Décisions de la CDAC en 2010 - Mise à jour au 13/04/2011

pdf Décisions de la CDAC en 2009 - Mise à jour au 29/12/2009

doc Decisions de la CDEC en 2008 - Mise à jour au 24/11/2008

doc Décisions de la CDEC en 2007 - Mise à jour au 21/12/07 [PDF 41 Ko]

pdf Décisions de la CDEC en 2006 - Mise à jour au 18/12/06 [PDF 54 Ko]

pdf Décisions de la CDEC en 2005 - Mise à jour au 21/12/05 [PDF 289 Ko]

pdf Décisions de la CDEC en 2004 - Mise à jour en 2005 [PDF 87 Ko]

doc Décisions de la CDEC en 2003

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