Comité Médical départemental et Commission de réforme

Le Comité Médical et la Commission de Réforme, instances consultative ou paritaire responsables:

des questions relatives aux congés maladie des fonctionnaires et de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Médecin secrétaire du Comité Médical départemental et de la Commission de Réforme Départementale : Docteur RAYMOND

Comité médical départemental

ARNAUD Colette	Tél : 05 34 45 38 68
CATON Pauline	Tél : 05 34 45 38 73
ROBIN Nadine	Tél : 05 34 45 38 75

Permanence téléphonique : uniquement l’après-midi
Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

Instruction des demandes de :

Congé maladie ordinaire
Congé longue maladie
Congé longue durée

des agents des trois fonctions publiques :

Etat
Hospitalière
Territoriale

Commission de réforme départementale

AZEMA Elisabeth Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'Etat)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

Gestion des accidents du travail
Gestion des maladies professionnelles

Pour les agents relevant de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière

La commission de réforme départementale n’est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

Informatique et libertés :

Les services du comité médical, instance consultative des trois Fonctions Publiques, disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les dossiers des agents des 3 fonctions publiques , dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage aux agents concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du CMD à la DDCS31.

Dernière mise à jour : 27/03/2012 Haut