Accueils de jeunes en Haute-Garonne / conventionnement

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Haute-Garonne, en partenariat avec la CAF de Haute-Garonne, des collectivités territoriales et des fédérations de jeunesse et d’éducation populaire de la Haute-Garonne, a élaboré un cadre conventionnel visant à faciliter le développement d’accueils libres et ouverts à tout jeune de 14 ans à 17 ans révolus pendant les temps de vacances et de loisirs.

La réglementation du code de l’action sociale et des familles (CASF), en matière d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs, offre depuis 2006 la possibilité d’organiser des accueils de loisirs à l’intention d’un public d’adolescents selon des modalités particulières, dont les conditions d’encadrement et de fonctionnement sont adaptées : les Accueils de Jeunes.

Pourquoi créer un accueil de jeunes ?

L’adolescence est une période de découverte et de construction.

La manière dont les adolescents mettent à profit leur temps en dehors des heures scolaires est capitale pour leur réussite et leur épanouissement. La rencontre entre jeunes jouant un rôle essentiel à l’adolescence, les accueils qui leur sont proposés doivent tenir compte de leurs besoins en facilitant le dialogue, l’écoute et la prise de responsabilités.

Dans la majorité des cas, les accueils de loisirs, organisés par des associations ou des collectivités, proposent aux adolescents des projets éducatifs et des modalités d’accueil qui leur conviennent parfaitement.

Dans certains cas, cependant, les organisateurs constatent que les adolescents ne fréquentent pas (ou très peu) l’accueil de loisirs qui leur est proposé. L’une des explications possibles à cette faiblesse de fréquentation est que les adolescents expriment un besoin social particulier auquel le mode de fonctionnement de l’accueil de loisirs ne correspond pas (ou plus).

Définition d’un accueil de jeunes

L’accueil de jeunes est une catégorie d’accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).
Au même titre que l’accueil de loisirs, l’accueil de jeunes fait partie de la famille des « accueils sans hébergement » (Art R 227-1 partie 2 du Code de l’action sociale et des familles et instruction n° 06-192 JS du 22/11/2006).

L’accueil de jeunes est fondé sur un projet global répondant à des besoins spécifiques identifiés. Il est également un outil d’insertion offrant aux adolescents une meilleure connaissance, compréhension et appropriation de leur environnement. Il doit leur faire découvrir des lieux et des pratiques qui leur permettront d’être acteurs de leur citoyenneté. Par l’égalité d’accès à un espace éducatif et de loisirs, il participe aussi à la lutte contre l’exclusion.
Le fonctionnement d’un accueil de jeunes repose sur la participation des jeunes qui le fréquentent.

Cadre juridique

Principaux textes concernant les accueils de jeunes (modifications au Code de l’Action Sociale et des Familles apportées par le décret 2006-923 du 26 juillet 2006) :

Code de l’action sociale et des familles, article R227-1, II, alinéa 2 :
« Les accueils mentionnés à l' article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
[…]
II.-Les accueils sans hébergement comprenant :
[…]
2° L'accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à L'article R. 227-23 ;
L'hébergement d'une durée d'une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l'un des accueils mentionnés aux 1° et 2° ci-dessous, constitue une activité de ces accueils dès lors qu'il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. »
Code de l’action sociale et des familles, article R227-19, III :
« III. - En accueil de jeunes :
1° Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et le représentant de l'Etat dans le département pour répondre aux besoins identifiés ;
2° L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux. »
Instruction 06-192JS du 22/11/2006 :
« S’agissant des « accueils de jeunes » mis en place sur la base d’une convention, vous inviterez les organisateurs qui souhaitent recourir à ce nouveau type d’accueil à procéder à l’analyse du besoin social, qui doit fonder tout recours à ce régime. Il est important que l’effectif soit limité à 40, en prenant néanmoins en compte le nombre de mineurs effectivement présents, et non celui des inscrits.
Je vous rappelle toutefois que ce type d’accueil ne peut concerner que des mineurs d’au moins 14 ans et doit répondre à des situations particulières. En effet, un accueil de loisirs classique peut très bien offrir à des jeunes de 14 à 17 ans des activités adaptées bien dissociées de celles prévues pour les autres mineurs, sans pour autant recourir au régime très dérogatoire de l’accueil de jeunes. »

Public

Les adolescents âgés de 14 ans à 17 ans révolus.
Aucun accueil de jeunes ne peut accueillir plus de 40 jeunes en même temps.

Déclaration d’un accueil de jeunes

La procédure complète pour signer une convention avec l’Etat et déclarer un accueil de jeunes est expliquée dans le document suivant : Fichier pdf AJ Procédures et Contacts .

Contact :

Maxime CAYSSIALS

Téléphone:

05 34 45 33 98

Courriel:

ddcs@haute-garonne.gouv.fr

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