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Règlementations particulières

Certains établissements et structures sportives sont soumis à des réglementations particulières par le code du sport :

Activités aquatiques

Activités nautiques

Voile

Plongée subaquatique

  • établissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique Art A.322-71 à A.322-115

Activités équestres

Arts martiaux

  • salles de sport où sont pratiqués les arts martiaux Art A.322-141

Tir

Parachutisme

Deux cas spécifiques:

Contacts :

  • Jean Eric DUCUING

Téléphone: 

05 34 45 37 62

  • Philippe MIGEON

Téléphone: 

05 34 45 37 87

  • Sophie DEREMAUX

Téléphone: 

05 34 45 37 42

Courriel: