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Reconnaissance de l’action des bénévoles (médailles)
La médaille de la Jeunesse et des Sports est accordée pour récompenser - et valoriser- les personnes qui se sont particulièrement distinguées au travers d'actions ou de services rendus à la " cause de la Jeunesse et des Sports ".
Attributions
Les distinctions honorifiques sont attribuées bi-annuellement. Deux promotions ont lieu:
- au 1er janvier
- au 14 juillet de chaque année.
Pour chaque promotion, trois contingents sont définis:
- départemental
- régional
- ministériel
Les " Médailles de Bronze " et les " lettres de félicitations " sont attribuées par le Préfet de Haute-Garonne sur proposition la DDCS 31, après consultation d'une commission départementale ou régionale.
Les " Médailles d'Argent " et les " Médailles d'Or " sont attribuées par le (la) Ministre sur proposition des Préfets.
Délais
Sauf cas exceptionnel, et hormis, bien évidemment pour la lettre de félicitations et la Médaille de Bronze, il faut être titulaire de la distinction honorifique de l'échelon précédent, pour prétendre accéder à l'échelon supérieur:
- Bronze : 8 ans
- de Bronze à Argent : 4 ans
- d'Argent à Or : 8 ans
Démarches
Les demandes doivent être déposées auprès de la DDCS 31:
- s'agissant de l'argent " : six mois avant la date de la promotion
- avant le 5 juillet (de l'année antérieure) pour la promotion du 1er janvier
- avant le 5 mars (de l'année en cours) pour la promotion du 14 juillet
- s'agissant du " bronze " : trois mois avant la date de la promotion
- avant le 30 septembre pour la promotion du 1er janvier
- avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
Les demandes sont rédigées à partir du
mémoire de proposition
qui sera transmis sur demande adressée au service de la DDCS 31.
Ce
mémoire de proposition
, complété et accompagné de la copie intégrale (recto et verso) d'une pièce d'identité avec photographie, sera renvoyé soit par le demandeur lui même, soit par la personne ou l'organisme qui est à l'origine de la proposition, à la DDCS 31.
Les directives ministérielles recommandent aux services, de veiller, dans l'instruction des dossiers de candidature, à ce que la parité hommes-femmes soit respectée.
Contact :
Jacques COMBES
Téléphone:
- 05 34 45 34 61


