Subventions aux associations sportives

Les subventions de l’Etat aux associations proviennent du Centre National de Développement du Sport (CNDS).
Il apporte chaque année, en Haute-Garonne, son soutien à environ 600 associations sportives.
 

Le Centre National de Développement du Sport

Le CNDS a pour objet de soutenir les pratiques physiques et sportives par l'attribution de :

• subventions de développement à des associations sportives agréées par le Ministère des Sports (possédant un numéro SIRET) et à des comités départementaux sportifs
• subventions relatives au dispositif "accompagnement éducatif sportif " appelé : "jeunes scolarisés".

Chaque année les critères d’attribution des subventions sont définis au plan national par le conseil d’administration du CNDS, à partir des orientations du Ministère des Sports.

Une note d'orientation régionale 2012 précise les orientations de la campagne, les actions prioritaires et les critères d’attribution, les procédures et l'échéancier pour 2012.

Document de présentation de la campagne CNDS 2012 en Haute-Garonne

Doc plan de développement club 2012

Doc plan de développement CD 2012

Pour faire une demande de subvention

Subventions de développement

• Après avoir pris connaissance de la note d’orientation 2011, téléchargez et complétez le dossier de demande de subvention en vous appuyant sur votre projet associatif.
   

	Format PDF	Format Word
Club sportif	dossier cnds club 2012	dossier cnds club 2012
Comité départemental	dossier cnds cd 2012	dossier cnds cd 2012

Ces dossiers sont spécifiques à l'année 2012. Vous avez le choix entre une version "pdf " idéale pour compléter le dossier de manière manuscrite et une version compatible avec le logiciel Microsoft Word.

Attention:
Assurez-vous que le n° SIRET et le n° d’agrément sport ont été indiqués, et que l’adhésion de votre association à une fédération sportive est en cours de validité.

Pour vous faciliter le travail, la fiche "budget" demandée dans le dossier est également disponible au format Microsoft Excel.

• Envoyez le dossier complet dans les délais indiqués à la DDCS 31 à l'adresse inscrite sur la note d'orientation 2012.

Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement
pour le 29 février 2012, terme de rigueur.

• Outil complémentaire

Pour les comités départementaux qui le souhaitent, la fiche « navette » qu'ils doivent renseigner est également téléchargeable.

Subventions relatives au dispositif " accompagnement éducatif sportif "

L'objet de ce dispositif est de proposer aux collégiens (tous les collèges), ainsi qu'aux écoliers relevant de l'éducation prioritaire (Réseau d’Education Prioritaire et Réseau ECLAIR), des activités sportives en dehors du temps scolaire (lundi, mardi, jeudi, et vendredi, après les cours) et en dehors des activités officielles proposées par l'USEP et l'UNSS.

Afin de mettre en œuvre une convention « accompagnement éducatif sportif », vous devez :

• convenir avec le chef d’établissement des modalités de la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif
• vérifier les aspects réglementaires (posséder un N° SIRET, un N° d’agrément sport et disposer d’une personne qualifiée pour l’encadrement de l’activité)
• télécharger et compléter la convention « Accompagnement Educatif »
• envoyez le dossier complet dans les délais indiqués à la DDCS 31

Les conventions « Accompagnement Educatif » devront être retournées impérativement
pour le 07 septembre 2012.

Les conventions sont spécifiques à l'année 2011. Pour télécharger un modèle de convention cliquez sur le type d'établissement concerné

Contact :

Jacques ROISIN

Téléphone: 

• 05 34 45 37 69

Courriel:

• ddcs@haute-garonne.gouv.fr