Agrément des associations sportives

L’agrément constitue une condition nécessaire (mais non suffisante) pour bénéficier de l’aide de l’Etat et, le cas échéant, des collectivités territoriales.

Il revêt par ailleurs un caractère valorisant en garantissant notamment, la qualité du fonctionnement démocratique et la transparence de gestion de l’association.

Il est attribué à l’issue d’un examen approfondi des statuts par la DDCS 31.

Pour obtenir l’agrément, l’association doit :

• être déclarée Etablissement d’Activités Physiques et Sportives auprès de la DDCS 31
  (dossier  de demande d' Etablissement d'APS déclaré par un exploitant individuel ou une société ou une association (personne morale) )
   
• compléter le  dossier d’agrément   et joindre  la fiche budget dûment remplie
   
• s’assurer que ses statuts intègrent un certain nombre de dispositions rendues obligatoires par le code du sport .

Contact :

Philippe MIGEON

Téléphone: 

• 05 34 45 37 87

Courriel:

• ddcs@haute-garonne.gouv.fr