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Manifestations soumises à autorisation
Manifestations soumises à autorisation
Une manifestation sportive (épreuve, course ou compétition) devant se dérouler en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige une autorisation préalable délivrée par la préfecture (articles R331-6 et suivants du code du sport).
Le dossier de déclaration d’une manifestation soumise à autorisation est à retirer à :
Préfecture de la Haute-Garonne,
Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques,
Bureau de la police générale, des élections et des associations
1 rue Ste Anne
31 038 Toulouse
Cedex 09
Contact : epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr
Les manifestations d’engins à moteur sont soumises obligatoirement à autorisation.
Manifestations soumises à déclaration
Les manifestations (randonnées pédestres ou cyclistes principalement) qui ne conduisent à aucun classement sont soumises à déclaration auprès des services de la préfecture 2 mois avant la date de la manifestation (art. R 331-22 du code du sport).
Le dossier de déclaration d’une manifestation soumise à déclaration est à retirer à :
Préfecture de la Haute-Garonne,
Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques,
Bureau de la police générale, des élections et des associations
1 rue Ste Anne
31 038 Toulouse
Cedex 09
Contact : epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr
Cas spécifique de la manifestation de Ball Trap
Le dossier de
demande d’autorisation temporaire d’installation de Ball Trap
est à retourner un mois avant l’échéance, en 3 exemplaires, à la DDCS 31.
Contact :
Jean-Eric DUCUING
Téléphone:
- 05 34 45 37 62
Courriel: