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Faire reconnaître un diplôme étranger

Pour travailler définitivement en France

Vous êtes ressortissant communautaire :

  • téléchargez ou venez retirer votre  Fichier doc formulaire de déclaration d’activité
  • prenez rendez-vous avec le correspondant de la DDCS 31 pour vous aider à constituer le dossier
  • déposez ou envoyez votre dossier complet à la DDCS 31. 

· Vous n’êtes pas ressortissant communautaire :


Une fois le dossier déposé à la DDCS il est étudié par une commission spécifique à l’activité. Vous obtenez directement à votre domicile une réponse par courrier, dans un délai d’environ trois mois à compter du dépôt du dossier complet. Il vous sera ensuite établi une carte professionnelle spécifique aux éducateurs étrangers.
 

Pour travailler occasionnellement en France

Les étapes pour pouvoir travailler occasionnellement en France avec votre diplôme étranger sont :

  • être qualifié pour encadrer, à titre rémunéré, cette activité dans un pays membre de l’Union Européenne ou partie de l’Espace Economique Européen
  • parler suffisamment la langue française pour assurer la sécurité des pratiquants
  • télécharger ou venir retirer à la DDCS le Fichier doc dossier de déclaration d’exercice occasionnel de la profession d’éducateur
  • remplir le dossier
  • le ressortissant a obligation d’adresser à la DDCS du lieu d’exercice, trois mois avant la prestation en France, une déclaration, précisant notamment :
    • les qualifications obtenues et le parcours de formation accompli
    • les expériences professionnelles et/ou bénévoles
    • les dates et lieu de la prestation
  • un récépissé de déclaration sera alors délivré autorisant l’éducateur à réaliser sa prestation en France.

Remarque : si la constitution de ce dossier vous semble difficile vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conseiller.


Le demandeur peut être soumis à un test de capacité lorsqu’il existe une différence substantielle de niveau entre la compétence technique du ressortissant et celle exigée en France.
Un test peut également lui être imposé si l’activité se déroule dans un environnement spécifique. Les activités concernées sont le ski et ses dérivés, l’alpinisme, la plongée subaquatique, le parachutisme, la spéléologie).
 

Contact :

Sophie DEREMAUX

Téléphone: 

  • 05 34 45 37 42

Courriel:

 


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