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Maladies Infectieuses
L'obligation de déclaration à l'autorité sanitaire de certaines maladies (avec transmission des données individuelles) par tout médecin qui en a connaissance, relève de l'article 12 du Code de la Santé Publique.
Il est demandé pour la quasi-totalité des maladies figurant sur cette liste (sauf ‘'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B'', ‘'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade'', et le tétanos) de transmettre les données individuelles à l'autorité sanitaire sans délai :
DDASS de la Haute-Garonne
Cette liste a été réactualisée par décret n°99-363 du 6 mai 1999 :
- botulisme,
- brucellose,
- choléra,
- diphtérie,
- fièvres hémorragiques africaines,
- fièvre jaune,
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes,
- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B,
- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade,
- légionellose,
- listériose,
- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies,
- paludisme autochtone,
- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer,
- peste,
- poliomyélite antérieure aiguë,
- rage,
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines,
- tétanos,
- toxico-infections alimentaires collectives,
- tuberculose,
- typhus exanthématique,
- saturnismes chez les enfants mineurs.
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