Règlementation : points clés

Dans sa fonction de conseil, la DDCS 31 met à disposition de l’ensemble des acteurs éducatifs un document récapitulatif des préconisations et des règlementations applicables aux accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs.
Ces pages sont actualisées au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. Vous pouvez consulter ces documents thème par thème ou bien encore choisir de télécharger le document dans son ensemble.
 

Dernière mise à jour
15 juin 2011	Le cadre juridique des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	L'accueil des mineurs donnant lieu à déclaration préalable
15 juin 2011	L'encadrement des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Les diplômes admis dans les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Les locaux accueillant des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	La sécurité dans les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Les activités physiques dans les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Le camping dans les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Les transports dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	La santé et l'hygiène dans les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Les textes officiels des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Inspections et contrôles des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	Fiches pratiques pour les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs
15 juin 2011	L'intégralité des "points clés" pour les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs

Contacts :

Monique SURAN

Téléphone: 

• 05 34 45 35 55
   

Christine GAUDICHON

Téléphone: 

• 05 34 45 35 05

 Courriel:

• ddcs@haute-garonne.gouv.fr