Imprimés utiles

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des imprimés utiles et nécessaires au bon fonctionnement des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).
Il vous suffit de cliquer sur celui qui vous intéresse pour le télécharger.

Imprimés de déclaration

Imprimé de déclaration d'accident grave en accueil collectif de mineurs

Imprimés relatifs au fonctionnement