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Tableau comparatif entre un accueil de loisirs sans hébergement et un accueil de jeunes

Caractéristiques
règlementaires générales

Type d’accueil
 
 

Accueil de loisirs

 Accueil de jeunes
Effectifs 7 à 300 mineurs présents  7 à 40 mineurs présents
Age du public de l’inscription dans un établissement scolaire à la majorité 14 ans et plus
Mode de l’accueil en dehors d’une famille en dehors d’une famille 
Durée annuelle de l’accueil pendant au moins 14 jours consécutifs ou non pendant au moins 14 jours consécutifs ou non
Durée journalière pour au moins 2 heures par jour  pas de condition 
Sur quels temps ? sur le temps péri ou extrascolaire pas de condition 
Fréquentation régulière des mineurs  pas de spécification
Inscription obligatoire pas de condition dans les textes (mais restriction en Haute-Garonne: un jeune ne pourra fréquenter plus de trois mois un accueil sans y être inscrit).
Activités diversifiées et organisées pas de condition
Qualifications du directeur ou du référent (directeur) fixées à
l’article R. 227-14
  • (1 seul site) un animateur qualifié est désigné comme référent de l’accueil
  • (plusieurs sites) un directeur qualifié coordonne les animateurs référents de chacun des sites
Conditions générales d’encadrement taux et qualifications réglementaires définis par les articles R. 227-12 à R. 227-17 définies par convention entre l’organisateur et l’Etat pour répondre aux besoins identifiés
Condition d’encadrement des activités physiques aménagement selon les risques encourus (article R. 227-13 et arrêté du 20 juin 2003 modifié) pas d’aménagement (application du code du sport)
Objectif de l’accueil à caractère éducatif sans aucune autre condition à caractère éducatif et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif 

 

Attention, les conventions relatives aux accueils de jeunes diffèrent d’un département à l’autre : elles ont été conçues en fonction de spécificités départementales, que celles-ci soient territoriales, démographiques, économiques, etc.

Dernière mise à jour : 14/10/2010   Haut