Les établissement équestres

Un Centre équestre, un poney club et plus généralement un établissement ouvert au public pour l’utilisation d’équidés, est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives  (art. A 322-116 du code du sport). Il est soumis aux obligations du code du sport.

1. La déclaration (articles L 322-1 ; R 322-1 à 3)

Toute personne physique ou morale, désirant exploiter ou exploitant un établissement ouvert au public pour l’utilisation d’équidés, est tenue d’en faire la déclaration au Préfet du département du siège de l’établissement.

A réception du dossier complété, l’autorité administrative délivre un récépissé de déclaration contenant votre numéro.
Toute modification portant sur un des éléments de la déclaration doit être effectuée à l’aide de l’imprimé.

Téléchargez l’imprimé de déclaration ou de modification :
Etablissement d'APS déclaré par un exploitant individuel ou une société ou une association (personne morale)
 

2. L’assurance

L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire et doit couvrir :

• l’établissement
• ses préposés (salariés, employés, cadres, bénévoles)
• les pratiquants et clients.

Une attestation d’assurance doit pouvoir être présentée, à la demande des agents de la DDCS chargés du contrôle des établissements d’APS et
doit comporter les mentions suivantes :

• référence aux dispositions légales et réglementaires
• la raison sociale de l’entreprise d’assurance agréée
• le numéro du contrat de validité du contrat
• le nom et l’adresse de l’assuré
• l’étendue et le montant des garanties.
   

3. Les mesures d’hygiène et de sécurité

Les établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés sont soumis à une règlementation particulière.

• obligation de déclaration aux haras de la circonscription et aux services vétérinaires du département (art A 322-117 à A322-122 du code du sport)
• obligations de compétences pour l’exploitant ou le personnel (art A 322-123 à A 322-124 du code du sport)
• mesures de sécurité générale (art A 322-125 à A 322-130 du code du sport)
• mesures d’hygiène générale (art A 322-131 à A 322-134 du code du sport)
• mesures concernant l’entretien en l’état de la cavalerie (art A 322-135 à A 322-140 du code du sport)
   

4. Les obligations

Tout établissement déclaré doit satisfaire au cahier des charges suivant :

• un affichage des documents : assurance, diplômes et cartes professionnelles des éducateurs, récépissé d’établissement, horaires et tarifs, règlement intérieur quand il existe, une adresse et les numéros de secours, le dispositif et les consignes de secours
• une trousse de secours mise à disposition des usagers
• les produits vétérinaires stockés dans un endroit fermant à clef
• le matériel mis à disposition des usagers (selles, harnais, bombes, ….) aux normes et en bon état
• un registre des équidés indiquant pour chaque animal son nom, son numéro, le nom de son propriétaire, la date d’entrée dans l’établissement, sa provenance, la date de sortie de l’établissement et sa destination, tenu à jour et présenté à l’occasion d’un contrôle.