Les piscines d'accès payant

Les piscines d’accès payant sont considérées comme des établissements d’activités physiques et sportives (art. A 322-116 du code du sport). Elles sont soumises aux obligations du code du sport.

Il convient de porter une attention particulière à la conformité des points ci-après

La surveillance :

La surveillance doit être assurée par des personnes titulaires soit du diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (MNS), soit du brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toute autre tâche matérielle.

La surveillance peut également être assurée par des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) soit:

• en présence effective d’un BEESAN ou d’un MNS
• en totale autonomie, par dérogation préfectorale, pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 4 mois, lors de l’accroissement saisonnier de la fréquentation (art. D. 322-14 du Code du Sport).

Pour plus de renseignements sur le BNSSA...

Le nombre de surveillants nécessaire est défini dans le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS)   de la piscine.

Les obligations administratives :

• déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives: téléchargez le document
  Etablissement d'APS déclaré par un exploitant individuel ou une société ou une association (personne morale)
  Etablissement d'APS déclaré par une collectivité territoriale

• assurance en responsabilité civile (pour le gestionnaire, ses préposés et les personnes qui suivent un enseignement au sein de l’établissement)
• règlement intérieur
• plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS)
• cahier technique et d’entretien des installations
• carnet sanitaire
• cahier des soins (recommandé).

L’affichage obligatoire à l’entrée (visible par le public) :

• le récépissé de déclaration d’établissement d’activité physique et sportive
• l’attestation d’assurance en responsabilité civile
• le plan d’évacuation de l’établissement et localisation du matériel de lutte contre l’incendie
• un extrait du POSS
• le règlement intérieur
• les diplômes et titres des personnes exerçant des fonctions d’éducateur et de surveillance
• les cartes professionnelles des personnes exerçant des fonctions d’éducateur et de surveillance
• les analyses et températures des eaux des lieux de baignade
• la fréquentation maximale instantanée (FMI)
• les horaires d’ouverture
• les tarifs
• la date du dernier exercice de simulation des secours

L’affichage obligatoire au bord du bassin :

• un extrait du POSS
• les profondeurs minimales et maximales
• la limite entre 2 profondeurs (1.50 m)