Dominique Bur, préfet de région, a présidé ce 18 octobre la première réunion du comité de pilotage composé outre l'État, maître d'ouvrage du projet, du conseil régional de Midi-Pyrénées, des conseils généraux du Tarn et de la Haute-Garonne, et de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet.
Ce comité de pilotage assurera la gouvernance du projet et constituera l'instance de validation des études, d'arbitrage et de préparation des décisions à prendre. Il définira les orientations à retenir, arrêtera les choix et validera les propositions en vue de solliciter leur approbation par le ministre.
Cette première réunion a permis l'examen des principes généraux des études et de la concertation, ainsi que du calendrier général du projet
Publiée au Journal Officiel le 1er juillet 2010, la décision ministérielle retient le principe de l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession autoroutière. Cet événement marque une étape importante dans la vie du projet.
En effet, au regard des enseignements du débat public qui s'est déroulé du 15 octobre 2009 au 21 janvier 2010, le ministre d’État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Jean-Louis Borloo, a décidé sans réserve que la liaison entre Castres et Toulouse serait aménagée à 2x2 voies, que cet aménagement se réaliserait selon l'itinéraire RN 126 et qu'il ferait l'objet d'une mise en concession. L'objectif est désormais de constituer le dossier d'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique du projet.
Cette décision ouvre ainsi une nouvelle séquence dans l'élaboration du projet : une phase d'étude et de concertation s'engage dans le cadre fixé par la décision ministérielle.
Le comité de pilotage mis en place par le préfet de région a permis de lancer cette nouvelle phase d'organisation des études et de concertation qui vise à permettre le choix d'un fuseau de 300 m dès le printemps 2011, puis la détermination d'un tracé correspondant à une emprise de 40 à 50 m début 2012, ce qui permettra de préparer le dossier d'enquête publique.
La concertation fait partie intégrante du processus d'études. Elle permettra d'associer les différents acteurs à l'élaboration du projet. Elle repose :
D'une part sur un certain nombre d'outils, d'instances ou de groupes d'échange :
- Un comité de suivi composé de représentants des cinq collèges issus du Grenelle de l’environnement (État, élus, associations, syndicats, représentants du milieu économique, notamment agricole). Il est informé de tout élément relatif à l’organisation de la concertation et peut proposer des actions complémentaires au comité de pilotage pour contribuer à l'efficience de la démarche de concertation. Il constitue un lieu d'échanges sur les études préalables à la déclaration d'utilité publique.
- Un garant a été nommé par la CNDP. Il s'agit de Nerte DAUTIER, qui était membre de la CPDP. Il veille notamment au bon déroulement de la concertation, au respect de la participation du public et à la transparence des informations du maître d’ouvrage envers le comité de suivi.
D'autre part, sur une concertation de proximité avec les élus et la population, qui se déroulera au printemps 2011 pour le choix du fuseau et par secteur géographique
- Avec les élus concernés, en les réunissant par secteur (maires, conseillers généraux et présidents d'intercommunalité).
- Avec le public qui pourra se renseigner sur le site internet ou dans les dossiers disponibles en mairie, mais également s'exprimer sur le site, sur les registres en mairie ou lors des permanences de proximité.
Celles-ci seront choisies de telle façon qu'un habitant ne soit jamais éloigné de plus de 5 km environ d'une permanence.
Les habitants de l'aire d'étude seront tenus informés des lieux et dates de tenue des permanences de proximité par des annonces dans la presse locale et des dépliants distribués dans les boîtes aux lettres.
