Consultation sur les dossiers soumis à enregistrement

Conformément à l’article R 512-46-13 du code de l’environnement les demandes d’enregistrement d’installations classées font l’objet d’une publication sur le site internet de la préfecture de département.
Pendant toute la durée de consultation du public, vous pouvez adresser vos observations sur ces demandes selon les modalités indiquées dans l’avis au public et notamment par voie électronique.