Visites dans les musées et monuments historiques: cartes professionnelles de guides interprètes

Fiche en cours d'actualisation

Contact :

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique
1, place Saint Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX

tourisme@haute-garonne.pref.gouv.fr

Textes de référence :

• Code du tourisme (1) : articles L 221-1 à L 221-4, R 221-1 à D 221-24
• Décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
• Circulaire du 4 juillet 2008 relative à l’application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
• Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
• Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888
• Circulaire du 29 décembre 2009 relative à l’application de la loi n° 2009-888

(1) Code consultable sur le site www.legifrance.fr.

Mise à jour : MAI 2012