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Service express
Vous avez changé de domicile ?
Votre certificat d’immatriculation a été perdu, volé ou dégradé ?
Vous avez acheté un véhicule auprès d’un particulier ?
| Epargnez-vous l’attente aux guichets de la préfecture |
La préfecture de la Haute-Garonne a mis en place un service express au bénéfice des usagers sollicitant :
- un nouveau certificat d’immatriculation suite à un changement de domicile,
- ou un duplicata après perte, vol ou dégradation du titre,
- un changement de propriétaire
|
Déposez vos dossiers à la Préfecture de la Haute-Garonne : |
rue st Anne à Toulouse
service des certificats d’immatriculation, guichet j ou k,
du lundi au vendredi, de 09h00 a 15h00.
Des enveloppes sont à votre disposition à cette fin.
Le guichet J : pour les changements de domicile et les demandes de duplicata
Le guichet K : pour les changements de propriétaires
| Ces dossiers seront traites dans les 48 heures (2) |
| Pendant l’instruction de votre demande, avec quel document roulez-vous ? |
Pour les changements de domicile :
- Vous avez une ancienne immatriculation de type : 123 ABC 31, le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois à compter du déménagement.
- Vous avez une nouvelle immatriculation de type : AB – 123-CD, vous conservez votre certificat d’immatriculation
Pour les demandes de duplicata :
- Dans le cadre d’une perte, la déclaration de perte vous permet de circuler pendant un mois à compter de la date de votre déclaration,
- Dans le cadre d’un vol, la déclaration de vol, tamponnée par les services de l’ordre vous permet de circuler pendant un mois à compter de votre déclaration de vol,
- Dans le cadre d’une détérioration, le coupon détachable vous permet de circuler.
Pour les changements de propriétaires :
le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois à compter de l’achat du véhicule
(1) Voir ci-joint la liste des pièces à fournir pour:
(2) Délai d’acheminement du titre par voie postale au domicile du bénéficiaire après traitement du dossier: 4 jours
Dernière mise à jour : 28/09/2011 Haut



