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Service express

Vous avez changé de domicile ?
Votre certificat d’immatriculation a été perdu, volé ou dégradé ?
Vous avez acheté un véhicule auprès d’un particulier ?
 

Epargnez-vous l’attente aux guichets
de la préfecture

La préfecture de la Haute-Garonne a mis en place un service express au bénéfice des usagers sollicitant :

 

  •  un nouveau certificat d’immatriculation suite à un changement de domicile,
  •  ou un duplicata après perte, vol ou dégradation du titre,
  • un changement de propriétaire 
     

Déposez vos dossiers à la Préfecture de la Haute-Garonne :
guichets J ou K (1)


rue st Anne à Toulouse
service des certificats d’immatriculation, guichet j ou k,
du lundi au vendredi, de 09h00 a 15h00.


Des enveloppes sont à votre disposition à cette fin. 

Le guichet J : pour les changements de domicile et les demandes de duplicata
Le guichet K : pour les changements de propriétaires
 

Ces dossiers seront traites dans les 48 heures (2)

Pendant l’instruction de votre demande,
avec quel document roulez-vous ?

Pour les changements de domicile :

 

  • Vous avez une ancienne immatriculation de type : 123 ABC 31, le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois à compter du déménagement.
  • Vous avez une nouvelle immatriculation de type : AB – 123-CD, vous conservez votre certificat d’immatriculation

Pour les demandes de duplicata :

 

  • Dans le cadre d’une perte, la déclaration de perte vous permet de circuler pendant un mois à compter de la date de votre déclaration,
  •  Dans le cadre d’un vol, la déclaration de vol, tamponnée par les services de l’ordre vous permet de circuler pendant un mois à compter de votre déclaration de vol,
  • Dans le cadre d’une détérioration, le coupon détachable vous permet de circuler.

Pour les changements de propriétaires :

le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule pendant un mois à compter de l’achat du véhicule
 


(1) Voir ci-joint la liste des pièces  à fournir pour:

(2) Délai d’acheminement du titre par voie postale au domicile du bénéficiaire après traitement du dossier: 4 jours

Dernière mise à jour : 28/09/2011   Haut