Immatriculer un cyclomoteur

 Généralités :

► Un cyclomoteur est un véhicule moteur à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3.

► Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent être immatriculés.

Votre demande d’immatriculation doit comprendre les documents suivants:

► Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule , dûment complétée et signée (s’il s’agit d’une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN ; pour une association : apposer le cachet et signer).

► Si vous avez acheté un cyclomoteur d’occasion mis en circulation après le 1er juillet 2004, fournir le certificat d’immatriculation.

► Si vous avez acheté un cyclomoteur d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004, et qui n’est pas immatriculé, fournir :

• Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur)
• Le certificat de conformité original ou à défaut le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

► Justificatif d’identité : une copie de l’un des documents suivants : carte nationale d’identité, passeport , permis de conduire français ou étranger, carte de combattant délivrée par les autorités françaises, carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne et de l’Espace Economique européen. Ces documents doivent être en cours de validité.

• Pour les sans domicile fixe : livret ou carnet de circulation avec la mention de l’identité, date et lieu de délivrance, validité et commune de rattachement.
• Pour les sociétés : fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans (ou répertoire de la Chambre des Métiers).
• Pour les associations : fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture et les statuts.

► Justificatif de domicile accepté (uniquement) : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone de moins de 6 mois, assurance du logement, attestation établissant un lien avec un organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet.

De plus, pour les personnes hébergées : fournir une attestation d’hébergement, le justificatif au nom de l’hébergeant et la copie de sa pièce d’identité. Fournir également un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation de sécurité sociale, courrier de la CAF, document de Pôle emploi etc…).

► Si vous venez pour un tiers, fournir une procuration manuscrite et votre justificatif d’identité.

► Les tarifs : Toute transaction pour un cyclomoteur est gratuite.