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Constitution d’une réserve foncière dans le secteur de Paléficat à Toulouse

Opération: Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat

Localisation: Toulouse

Maître d'ouvrage: Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Dates de l'enquête: du mardi 29 novembre au jeudi 15 décembre 2011 inclus

pdf Consulter l'avis d'ouverture d'enquête

pdf Consulter la déclaration d'utilité publique (10 mars 2008)

pdf Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

Dernière mise à jour : 24/01/2012   Haut