Commission départementale d’aide sociale

Aide sociale et accès au droits

Chef du bureau : Véronique DUPRAT

Secrétaire : Annick TEIXEIRA

Attributions :

• Secrétariat de la Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS)¹ – Tél : 05 34 45 39 81
  Contentieux de l'aide sociale
• Rapports devant la CDAS
• Suivi de l’activité de la commission
• Liaisons avec la Commission Centrale d’Aide Sociale (CCAS)¹
• Admission à l’aide sociale de l’État ² au sein des établissements pour personnes handicapées et personnes âgées
•  Allocations d'aides sociales aux personnes³
  

¹- La Commission Départementale d’Aide Sociale (CDAS) est une juridiction administrative spécialisée en matière d’aide sociale : les recours en matière de RMI, CMU, ACS, AME et aide sociale aux personnes âgées et handicapées relèvent de sa compétence.
Les décisions de la CDAS peuvent faire l’objet d’appel devant la Commission Centrale d’Aide Sociale (CCAS).
² - Relèvent de l’aide sociale de l’Etat les personnes sans résidence stable.
 Les dossiers de demande d’aide sont à retirer auprès des Centres Communaux d’Action  Sociale.
³ - Attribuées aux personnes ne relevant d’aucune caisse de retraite.