Bruit
Cadre général
Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.
Il faut savoir également que le " droit " d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.
Textes réglementaires
- Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.
- Code général des collectivités territoriales : art. L 2212-1, art. L 2212-2, art. L. 2215-1
- Code civil : articles 1184, 1384, 1725, 1778
- Code pénal : article 623-2
- Loi du 31 décembre 1992 sur le bruit
Engins de loisirs
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies,…) :
- les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H .
- les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ;
- les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H et de 16 H à 18 H.
Des arrêtés municipaux peuvent restreindre ces durées. Se renseigner dans les mairies.
Engins professionnels
Les engins bruyants doivent être interrompus entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Animaux
Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Cartes de bruit
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux Etats européens l'établissement de cartes de bruit stratégiques destinées à l'information du public et à la détermination des politiques de lutte contre le bruit. Elles seront suivies, au cours d'une seconde étape, par l'élaboration de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Cette directive a été transposée en droit français; les parties législatives et réglementaires de cette transposition ont été regroupées dans le code de l'environnement (articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11)
Les cartes de bruit des grandes infrastructures de transport sont arrêtées et publiées par le Préfet.
Les cartes de bruit des grandes agglomérations sont arrêtées et publiées par les communes appartenant aux agglomérations ou par les établissements publics de coopération intercommunales compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores.
- En savoir plus sur le plan de prévention du bruit dans l’environnement en Haute-Garonne...
- Cartographie de l’environnement sonore de la communauté urbaine toulousaine...
Cartes de bruit de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Les cartes de bruit de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ont été arrêtées par arrêté préfectoral du 31 octobre 2008 portant mise à jour du rapport de présentation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 2007.
Ces cartes de bruit, à vocation informative, ne s'accompagnent d'aucune contrainte réglementaire à retranscrire dans les documents d'urbanisme.
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4 plans de zonage du bruit:
