Le comité de bassin
Composition :
Il est composé, à parts égales, des représentants des collectivités territoriales et des usagers et de personnes compétentes ainsi que de représentants de l’Etat.
Missions :
Qualifié de "parlement de l’eau", le comité de bassin joue un rôle essentiel dans le domaine de l’eau au niveau du bassin. Il est consulté sur l’opportunité des travaux communs au bassin, sur les différends qui opposent les collectivités ou les groupements, ainsi que sur le taux et l’assiette des redevances perçues par l’agence de l'eau. A ce titre, il est appelé à examiner les programmes d’intervention de l’agence de l'eau et le déroulement de leur exécution.
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