Mission déléguée de bassin

Composition :

La mission déléguée de bassin comprend, sous la présidence du préfet, coordonnateur de bassin, les fonctionnaires membres du conseil d’administration de l’agence de bassin (décret 87-154 du 27 février 1987).

Participent également aux réunions de la mission déléguée de bassin :

les préfets des autres régions comprises totalement ou en partie dans la circonscription du bassin ;

le directeur de l’agence financière de bassin ;

le délégué régional du Conseil Supérieur de la Pêche.

Les directeurs de l'environnement de chaque région, secrétaires généraux des comités techniques de l’eau, assistent aux réunions de la mission déléguée de bassin (circulaire 87-91 du 18 novembre 1987).

Le secrétariat de la mission déléguée de bassin est assuré par le directeur régional de l’environnement, délégué de bassin.

Missions:

La mission déléguée de bassin est chargée :

de contribuer, au niveau du bassin, à la coordination entre les régions des responsabilités de l’Etat, en examinant notamment les projets d’aménagement d’intérêt à l'échelle du bassin relatifs aux ressources, à l’amélioration de la qualité des eaux, à la défense contre les inondations et à la protection du milieu naturel, de la faune et de la flore liés à la vie aquatique ;

d’examiner les projets d’autorisation relevant de la police des eaux et de la police de la pêche qui lui sont soumis en application des textes réglementaires.