Agence de l'eau

L'agence de l'eau

Les agences de l'eau ont été créées par l’article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié. Instituées au niveau de chaque bassin ou groupement de bassins, les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargés, par le législateur, de faciliter les diverses actions d’intérêt commun au bassin ou au groupe de bassins.

Missions :

Les agences de l’eau sont chargées de susciter et de faciliter financièrement et techniquement des actions de lutte contre la pollution de l’eau, d’assurer entre les utilisateurs l’équilibre des ressources et des besoins en eau, d’atteindre les objectifs de qualité fixés par les règlements, enfin de promouvoir les études et la recherche en partenariat avec les organismes concernés.

Les agences établissent et mettent en œuvre un programme quinquennal. Leurs ressources proviennent notamment de la perception de redevances sur les personnes qui rendent utile ou nécessaire l’intervention de l’agence (détérioration de la qualité de l’eau, prélèvements sur la ressource en eau…). Chaque Comité de Bassin réunit les représentants de l’ensemble des utilisateurs de l’eau à l’échelle du bassin et autorise la perception de ces redevances.