Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification à caractère non obligatoire, mis en œuvre, à une échelle plus locale que le SDAGE, par la Commission Locale de l'Eau.

La Commission Locale de l'Eau, créée par le représentant de l'Etat, élabore et assure le suivi du SAGE sur un périmètre constituant un système hydrographique cohérent ou plus généralement une unité fonctionnelle (bassin hydrographique, système aquifère, lac et tributaires, système karstique).

Elle est composée pour moitié d'élus (dont le président), pour un quart d'usagers et pour un quart de représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

Le SAGE est approuvé par l'Etat après consultation des conseils généraux et régionaux concernés, avis du Comité de Bassin, et mise à disposition du public.

Le SAGE dresse un état des lieux et prend en compte les documents et programmes publics.

Il fixe les objectifs d'utilisation, de mise en valeur quantitative et qualitative et de protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, énonce les priorités à retenir pour les atteindre en tenant compte de la protection des milieux naturels et de l'évolution des usages et évalue les moyens économiques et financiers nécessaires.

Il doit être compatible avec les orientations du SDAGE, s'impose aux décisions prises par les autorités administratives dans le domaine de l'eau et doit être pris en compte pour les autres décisions administratives.

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