Les publications intégrales

		Rechercher : Publication Intégrale
		Mots clés (séparés par un espace)

		Service émetteur
		Thème
		Date de signature (jj/mm/aaaa)

940 actes administratifs ont été trouvés.

(1) 2 3 4 ... Suivante >>


	Recueil Spécial n° 19 Février 2012 - le 02/02/2012 Arr. 02/02/12 portant affectation des réservistes sanitaires Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 20 Février 2012 - le 01/02/2012 Arr. 01/02/12 : Subdélégation de signature de M. le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil des Actes Administratifs - Janvier 2012 - le 31/01/2012 Recueil des Actes Administratifs - Janvier 2012 Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 17 Janvier 2012 - le 27/01/2012 Délégation de signature 27/01/12 portant avenant à la décision de délégations spéciales de signature du 01/09/11 du directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne pour le pôle gestion publique Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 18 Janvier 2012 - le 27/01/2012 Arr. 27/01/12 donnant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les permanences Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 16 Janvier 2012 - le 27/01/2012 Arr. 27/01/12 organisant la suppléance du préfet le 30/01/12 Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 14 Janvier 2012 - le 24/01/2012 Arr. 24/01/12 organisant la suppléance du préfet les 25 et 26/01/12 Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 13 Janvier 2012 - le 19/01/2012 Arr. 19/01/12 portant abrogation des arrêtés relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2009, 2010 et 2011 Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 12 Janvier 2012 - le 16/01/2012 Arr. 16/01/12 portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne ; Arr. 16/01/12 : Délégation de signature à M. le directeur de la réglementation et des libertés publiques ; Arr. 16/01/12 : Délégation de signature à Mme la directrice des relations avec les collectivités locales ; Arr. 16/01/12 : Délégation de signature à M. le directeur par intérim du service du pilotage et de la mutualisation interministériels Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 11 Janvier 2012 - le 16/01/2012 Déc. 16/01/12 : Délégation de signature de M. le Directeur régional des Finances publiques en matière d’admission en non valeur ; Déc. 16/01/12 : Subdélégation de signature de M. le responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne en matière d’ordonnancement secondaire Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 10 Janvier 2012 - le 16/01/2012 Appel à candidature 16/01/12 relatif à l'organisation du dispositif à l'installation des jeunes agriculteurs Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 15 Janvier 2012 - le 11/01/2012 Arr. 11/01/12 : Subdélégation de signature dans le cadre des engagements juridiques de la direction départementale de la sécurité publique Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 6 Janvier 2012 - le 10/01/2012 Arr. 10/01/12 relatif à l’autorisation dérogatoire d’épandage de fertilisant de type III sur céréales d’hiver avant le 15/01/12 Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 9 Janvier 2012 - le 06/01/2012 Déc. 06/01/12 : Délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 8 Janvier 2012 - le 06/01/2012 Arr. 06/01/12 : Délégation de signature de M. le Directeur régional des Finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne au responsable et au responsable adjoint du pôle gestion fiscale Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 5 Janvier 2011 - le 06/01/2012 Déc. 06/01/12 : Délégation de signature du Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne à Mme l'inspectrice divisionnaire Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 4 Janvier 2012 - le 04/01/2012 Arr. 04/01/12 : Subdélégation de signature du directeur aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 3 Janvier 2012 - le 03/01/2012 4 Décisions 03/01/12 : Délégation de signature [Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse- Seysses] Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 7 Janvier 2012 - le 02/01/2012 Déc. 02/0112 : Délégation de signature de M. le Directeur Général du CHU de Toulouse à M. le Directeur des finances ; Déc. 02/01/12 : Délégation de signature de M. le Directeur Général du CHU de Toulouse à MME la Directrice de la Coordination et de l’accompagnement du développement des Pôles médicaux et médico-techniques Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne
	Recueil Spécial n° 2 Janvier 2012 - le 02/01/2012 Arr. 02/01/12 : Subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Service émetteur : Préfecture de la Haute-Garonne

(1) 2 3 4 ... Suivante >>

Haut