Actualités

Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses

 
 
Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses

Nouvelle mesure à compter du 1er novembre 2021.

Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux1.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a fixé par arrêté la liste des communes où les usagers devront détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale.

Cette obligation s’applique donc aux 46 communes suivantes, du 1er novembre au 31 mars :

Antignac, Argut-Dessous, Artigue, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Baren, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d’Oueil, Boutx, Burgalays, Castillon-de-Laboust, Cathervielle, Caubous, Cazaril-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Guran, Herran, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Lège, Mayrègne, Melles, Montauban-de-Luchon, Moustajon, Oô, Portet-d’Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Razecueillé, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Mamet, Saint-Paul-d’Oueil, Salles-et-Pratviel, Signac, Sode, Trébons-de-Luchon.

Les dérogations sur certains axes routiers

La RN125, la RD125, jusqu’au PR 20+413, sont exclues du périmètre d’obligation.

Les véhicules concernés

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans la zone établie.

Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver2.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une nouvelle signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

Entrée de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B58)

zone-pneu-hiver_medium
Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale (panneau B58)
fin-zone-pneu-hiver_medium

Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines.


[1] Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020

[2] Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».