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Appel à projets local 2021-2022 «Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+»

 
 
«Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+»

Sous l'égide de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et Madame Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme d’une part et le plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ d’autre part.

Dans la continuité des éditions précédentes, cet appel à projets local 2021-2022 a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT+.

Doté d’une enveloppe de 2,3 millions d’euros, ce nouvel appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Ensemble, portons le combat pour la fraternité !

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA n° 12156*05
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné
    un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons
    ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Dossier complet à retourner jusqu’au vendredi 14 janvier 2022 délai de rigueur par courriel uniquement à l'adresse pref-cabinet@haute-garonne.gouv.fr (pour les actions qui sont envisagées sur le département de la Haute-Garonne).

La DILCRAH ne reçoit ni n’enregistre aucun dossier de candidature.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par les services de la Préfecture dont ils relèvent, dans le courant du mois de mars 2022, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.