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Autorisations et déclarations
Droit aérien
Mise à jour le 04/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Drones
Procédure de déclaration d'un vol de drone
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Manifestation aérienne
Dossier de demande de manifestation aérienne.
- Travail aérien
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Création aérodrome privé et plate-forme ULM
La création d'un aérodrome à usage privé ou d'une plate-forme ULM impose le dépôt d'un dossier complet adressé au préfet du département concerné.
- Procédure de demande de création d'hélisurfaces et d'hélistations
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Lâcher de ballons ou de lanternes volantes
Lâcher de ballons ou de lanternes volantes