Déclaration d'une ICPE

 

Télé-déclarez votre installation:

Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez effectuer votre déclaration directement en ligne sur le site
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920

Les prescriptions ministérielles applicables aux différents types d'installations sont disponibles sur le site  www.ineris.fr/aida  

Les preuves de dépôt sont disponibles en ligne, ci-dessous,
 pendant une durée de 3 ans :