Vous pouvez prendre rendez-vous à tout moment. Pour une demande de renouvellement, la date du rendez-vous doit être la plus proche possible de la date d’expiration du titre de séjour. Nous vous conseillons de vous connecter 3 à 2 mois avant l’expiration de votre titre.
Qu’est-ce que le numéro AGDREF ?
Le numéro AGDREF est composé de 9 ou 10 chiffres situés sur votre titre de séjour ou vignette OFII (n° Etr). Il commence généralement par le numéro de département ou par 991 si vous êtes arrivé avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)Si vous avez validé votre VLS-TS en ligne, le n° AGDREF correspondant à votre identifiant indiqué sur la validation de votre visa.
Mon numéro AGDREF est bloqué ou non reconnu
Ce problème peut être avoir plusieurs causes :- Vous avez retiré votre titre de séjour ou validé votre visa (vignette OFII) il y a moins de 10 jours. Dans ce cas, vous devez réessayer dans quelques jours.- Vous n’avez pas retiré votre dernier titre de séjour en préfecture. Dans ce cas, vous devez préalablement retirer votre titre de séjour avant de prendre rendez-vous.- Votre titre de séjour est expiré depuis plus de 4 mois. Dans ce cas, vous êtes en situation de première demande.Si vous n’êtes dans aucune de ces situations, nous vous invitons à nous contacter.
Je n’arrive pas à remplir le formulaire de prise de rendez-vous
Réessayez avec un autre appareil (il est déconseillé d’utiliser un smartphone ou une tablette) ou avec un autre navigateur Internet.
Que faire s’il n’y a aucune plage horaire disponible ?
Essayez en sélectionnant un autre guichet ou réessayez ultérieurement. Nos plannings sont régulièrement mis à jour et de nouvelles disponibilités seront proposées rapidement. Il est inutile de vous présenter en préfecture, aucun rendez-vous ne sera délivré aux guichets.
La date de mon rendez-vous est postérieure à la date d’expiration de mon titre de séjour
Sélectionnez la date de rendez-vous la plus proche de l’expiration de votre titre de séjour, puis reconnectez-vous régulièrement : des dates supplémentaires sont ajoutées tous les 15 jours et des créneaux horaires sont souvent libérés par d’autres usagers. Il est inutile de vous présenter en préfecture, aucun rendez-vous ne sera délivré aux guichets.Par ailleurs, si vous êtes titulaire d’une carte de résident, sa validité est prolongée pendant 3 mois (droits sociaux et droit au travail - L. 311-4 du CESEDA).
Est-il possible de prendre rendez-vous aux guichets de la préfecture ?
Non. Aucun rendez-vous n’est délivré aux guichets de la préfecture.
Est-il possible d’obtenir un récépissé avant la date de mon rendez-vous ?
Non. Aucun récépissé ne peut être délivré avant le dépôt de votre dossier en préfecture.
J’ai atteint la limite de réservation autorisée, que faire ?
Annulez votre précédent rendez-vous en vous connectant sur : www.haute-garonne.gouv.fr/booking/login puis sélectionner une autre date de rendez-vous
Que faire si je ne reçois pas le courriel pour confirmer mon rendez-vous ?
Un délai de quelques minutes peut être nécessaire pour recevoir le courriel de confirmation. Pensez à vérifier le dossier "SPAM / Indésirable" de votre messagerie.Vous pouvez par ailleurs demander un nouvel envoi à l'adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr/booking/login en indiquant l'adresse email utilisée lors de la réservation. Si le module indique qu'il n'existe pas de demande de rendez-vous correspondant à cette adresse de messagerie, soit votre réservation a expiré, soit l'adresse email indiquée lors de la réservation était erronée. Dans les deux cas, vous devez prendre un nouveau rendez-vous.
Je suis européen, dois-je solliciter un titre de séjour ?
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.
Comment obtenir un premier titre de séjour ?
Si vous êtes à l'étranger, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français pour ensuite obtenir un titre de séjour en France.Si vous êtes déjà en France, la demande de titre de séjour s'effectue sur rendez-vous uniquement.
Comment renouveler mon titre de séjour ?
Selon votre situation, votre démarche s'effectue par voie postale ou sur rendez-vous. Le formulaire de demande et la liste des documents à fournir sont à télécharger en ligne. Cliquez ici pour plus d’informations.Si vous êtes titulaire d’une carte de résident, sa validité est prolongée de 3 mois à compter de son expiration (droits sociaux et droit au travail - L. 311-4 du CESEDA).
Quand solliciter le renouvellement de mon titre de séjour ?
Vous devez le solliciter dans les deux mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour. Vous devez sélectionner la date de rendez-vous la plus proche de la date d’expiration de votre titre de séjour.
Où trouver les formulaires et liste des pièces à fournir ?
Le formulaire de demande de titre de séjour et les listes de pièces sont accessibles sur le site Internet de la préfecture : cliquez ici.En cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou 31.accueil-etrangers.gouv.fr ou téléphoner au 39.39 (0,15€ /mn + prix d’un appel local – renseignements d’ordre général uniquement).
Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour ?
Vous devez effectuer une déclaration de vol (police) ou de perte (déclaration sur l'honneur) puis déposer votre demande de duplicata en ligne. Cliquez ici pour plus d’informations.
Que faire en cas de changement d’adresse ?
Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.
Si vous déménagez en Haute-Garonne, cliquez ici.
Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
Si vous changez d’adresse pendant l’instruction de votre demande de titre de séjour, adressez-nous votre nouveau justificatif de domicile (boite aux lettres située à l’entrée de la préfecture).
Comment renouveler mon récépissé ?
Vous pouvez renouveler votre récépissé sur rendez-vous uniquement en étant muni d’un justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, etc.), du récépissé arrivant à expiration et d’une photographie d’identité. Cliquez ici pour prendre rendez-vous.
Quels sont les droits attachés au récépissé ?
Le récépissé permet de séjourner pendant l’instruction de la demande de titre de séjour et, si la mention y figure, de travailler.
Quand vais-je obtenir ma carte de séjour ?
Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture. Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour de 10 ans ?
L’accès à une carte de 10 ans dépend de votre statut. Référez-vous à la liste de pièce correspondant à votre situation, ou consultez www.service-public.fr.
Comment solliciter une première carte de séjour de 10 ans ?
L’accès à une carte de 10 ans est examiné à chaque renouvellement de votre titre de séjour, y compris si vous ne le sollicitez pas expressément.
Quels documents sont nécessaires pour l’accès à une carte de 10 ans ?
Vous devez fournir les documents nécessaires pour le renouvellement de votre titre de séjour. Selon votre situation, vous devrez justifier de vos ressources (impôts, salaires, autres revenus), de votre intégration républicaine et de votre maîtrise de la langue française niveau A2.
Le récépissé de première demande et de duplicata ne permet pas de revenir en France. Le récépissé de renouvellement et de modification permettent le retour en France, sous réserve d’être accompagné de l’ancien titre de séjour (VLS-TS ou carte de séjour).En cas de départ impératif, vous pouvez partir à l’étranger même sans être muni d’un titre de séjour. Pour revenir en France vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français.
Mon autorisation provisoire de séjour m’autorise-t-elle à voyager ?
Une autorisation provisoire de séjour (sauf asile) permet de voyager. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays où vous vous rendez, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Je dois partir en urgence à l’étranger mais mon titre n’est plus valable, que faire ?
Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger. Pour revenir en France, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Mon titre de séjour va expirer pendant mon voyage à l’étranger, que faire ?
Vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour à l’étranger ?
Signalez la perte ou le vol auprès de la police locale, et rapprochez-vous du consulat français.
Quels sont les documents requis pour mon enfant pour voyager à l’étranger ?
En plus du passeport, les enfants non ressortissants de l’UE doivent solliciter un DCEM-TIR.L’absence de DCEM-TIR ne fait pas obstacle au départ, mais empêchera le retour en France : vous devrez alors solliciter un visa de retour auprès du consulat français.
Mon titre de séjour me permet-il de voyager en Union européenne ?
Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE, vous pouvez voyager sans visa dans tout l'espace Schengen, ainsi qu'en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre, si vous possédez un titre de séjour valide (VLS-TS ou carte de séjour), pour un séjour de 90 jours maximum.Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Un mineur étranger doit-il détenir un titre de séjour ?
Non. Les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.
Qu’est-ce que le document de circulation pour mineur ?
Le DCEM est un document qui remplace le visa pour permettre à l’enfant de revenir en France après un voyage à l’étranger. Il n’est pas obligatoire et ne constitue pas un titre de séjour.
Comment obtenir un document de circulation pour mineur ?
Vous devez télécharger le dossier et l'envoyer par voie postale. Cliquez ici pour plus d’informations.
Mon enfant doit-il être présent lors du retrait du DCEM ?
Oui, votre enfant doit être présent pour vérifier son identité lors de la remise du DCEM.
Comment retirer le DCEM en préfecture ?
Vous serez prévenu par téléphone ou par courrier lorsque le DCEM sera disponible en préfecture. Seul le titulaire de l’autorité parentale peut retirer le DCEM, du mardi au vendredi de 9h à 15h en étant muni de ses documents d’identité et de ceux de l’enfant (l’enfant n’est pas tenu d’être présent).
Quelle est la durée de validité du DCEM ?
Le DCEM est en principe d'une durée de 5 ans mais peut être limité à la durée du titre de séjour des parents, notamment lorsque ceux-ci ont un titre de séjour ne leur donnant pas vocation à s'établir définitivement en France (étudiants, visiteurs, étrangers malades, etc.)
Le DCEM est-il obligatoire pour s'inscrire à l'école, passer des examens ou faire un stage ?
Non. Le DCEM n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'école, collège ou lycée.Pour passer un examen, l'élève doit présenter un justificatif d'identité (par ex. son passeport) et le DCEM n'est pas obligatoire. Si l'élève n'a aucun justificatif d'identité, il peut présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine.Pour effectuer un stage ou une formation dans le cadre de leur scolarité, l'élève mineur n'est pas obligé de présenter un DCEM. Ce n'est que si l'élève a plus de 18 ans qu'il devra être titulaire d'un titre de séjour. Pour effectuer un apprentissage, l'élève doit justifier d'une autorisation de travail délivrée par les services de la DIRRECTE.Pour plus d'informations : circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
Que faire si le DCEM est expiré ?
Le DCEM n'étant pas obligatoire, l'expiration de celui-ci n'a aucune conséquence. Le mineur peut continuer à séjourner en France même sans DCEM.Le renouvellement peut être sollicité ultérieurement, par exemple avant le prochain départ à l'étranger prévu.En cas de départ urgent vers l'étranger, l'absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ vers l'étranger mais il sera nécessaire de demander un visa au consulat pour permettre à l'enfant de revenir en France.
Un mineur étranger peut-il travailler ?
Oui, sous certaines conditions. A partir de 14 ans, le mineur doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE pour travailler pendant les vacances scolaires ou faire un apprentissage. A partir de 16 ans, le mineur doit être muni d'un titre de séjour pour pouvoir travailler : il doit alors déposer une première demande de titre de séjour.Pour plus d'informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2736
Où et comment déposer ma demande de titre de séjour "étudiant" ?
En Haute-Garonne, les demandes de titres de séjour "étudiant" s'effectuent uniquement sur rendez-vous au Welcome Desk (41 allée Jules Guesde 31000 Toulouse). La prise de rendez-vous s'effectue en ligne. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations.
Quand faut-il prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour étudiant ?
La prise de rendez-vous ouvre environ 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour.La date du rendez-vous ne doit pas être obligatoirement plusieurs semaines avant l'expiration : un rendez-vous prévu quelques jours avant la fin de votre visa ou de votre carte de séjour sera suffisant. Le jour du rendez-vous vous recevrez un récépissé qui prolongera la durée de votre titre de séjour.Par exemple, si votre titre de séjour expire le 30 septembre : vous prenez rendez-vous en juillet pour déposer votre dossier en septembre.N'hésitez pas à vous renseigner à l'avance : les dates d'ouverture de la prise de rendez-vous sont annoncées à l'avance sur cette page.
J'ai un visa "étudiant-concours", puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
En cas de réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant.A l'inverse, si vous n'avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour "étudiant" auprès du consulat.
J’ai un visa « mineur scolarisé », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Si votre visa « mineur scolarisé » expire avant vos 18 ans, vous devrez solliciter un nouveau visa "mineur scolarisé" auprès du consulat français.Si vous devenez majeur pendant la validité de votre visa, vous pouvez solliciter un titre de séjour étudiant directement auprès de la préfecture. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour une première demande de titre de séjour, ainsi que vos résultats sur les années précédentes.
J’ai un visa « vacance-travail » ou « dispense temporaire », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Ces types de visas n'autorisent le séjour que pendant leur durée de validité. Vous devez donc quitter le territoire à l’issu de votre visa et, le cas échéant, demander un visa « étudiant » auprès du consulat français. Toutefois, les ressortissants canadiens et russes ont la possibilité de renouveler leur visa "vacance-travail" auprès de la préfecture pour une durée d'un an supplémentaire.
J'ai un visa de court séjour (visite touristique, familiale ou professionnelle) ou une dispense de visa, puis-je demander un titre de séjour étudia...
Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français à l’étranger.
Est-il possible de s’inscrire à une formation à distance ou en tant qu’auditeur libre ?
Non. Une inscription à une formation à distance ou en tant qu’auditeur libre ne permet pas d’obtenir un titre de séjour étudiant. Les formations à distance comprenant des cours en présentiel réguliers rendant nécessaire votre présence sur le territoire français peuvent toutefois être acceptées.
Est-il possible d’obtenir un titre de séjour étudiant en étant inscrit en « Français Langue Etrangère » (FLE), en LEA ou LLCE (langue étrangère) ?
Oui, mais votre inscription doit être cohérente avec votre parcours et votre projet d'études.Si vous vous inscrivez dans une formation linguistique dans l'unique but de prolonger votre séjour en France à l'issue de vos études, votre demande peut être rejetée.
Je suis en train de faire refaire mon passeport, que faire ?
Vous pouvez fournir l’attestation de dépôt d’une demande de passeport, ainsi que l'original ou la photocopie de votre ancien passeport (si vous en disposez).
Quel est le montant des ressources requis et quels justificatifs sont acceptés ?
Vous devez justifier de 615 euros par mois minimum. Ces ressources peuvent être justifiées par un solde créditeur sur votre compte bancaire et des virements créditeurs réguliers, des revenus salariés, le versement d’une bourse, allocations logement et familiales (CAF), etc.Vous pouvez également justifier d'une prise en charge par un tiers (par vos parents par exemple) en fournissant une attestation de prise en charge et la preuve que le tiers (le garant) perçoit des ressources suffisantes et régulières.Si les documents que vous produisez sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté. Si les montants sont indiqués en devise étrangère, ils doivent être convertis en euros.
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