Horaires d'accueil du public

Information Coronavirus

 
 
Département de la Haute-Garonne

Ces informations sont relatives à la Préfecture de la Haute-Garonne

Si vous résidez dans un autre département, cliquez ici pour consulter le site Internet de votre préfecture .

Actualité : confinement

Les rendez-vous programmés durant le confinement sont maintenus. Pour votre déplacement, vous devrez être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire cochée à "convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public"

Informations essentielles

» L'accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous.
» Vous devez vous présenter seul (sans accompagnant) le jour du rendez-vous.
» Vous devrez être muni de votre convocation, de votre propre stylo et d'un masque de protection.
» Vous devrez patienter à l'extérieur de la préfecture dans la file d'attente correspondant à votre démarche.
» Certaines démarches restent fermées pour le moment et s'effectuent par voie postale.
RETRAIT DE TITRE DE SÉJOUR Sur rendez-vous
RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ Sur rendez-vous
DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR Sur rendez-vous
RENOUVELLEMENT D'ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE Fermé - Par voie postale uniquement
PREMIER TITRE DE SÉJOUR - PROTECTION INTERNATIONALE (réfugié) Sur rendez-vous
TITRES DE VOYAGES POUR RÉFUGIÉ Par voie postale
ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR Par voie postale ou sur convocation
NATURALISATION Sur rendez-vous
ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS Fermé

» TITRES DE SÉJOUR

» DEMANDEURS D'ASILE ET RÉFUGIÉS

» NATURALISATION


TITRES DE SÉJOUR

PROLONGATION DE VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 et à la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 , la validité des titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les titulaires de ces titres conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants :

  • Visa de long séjour (visa "D")
  • Carte de séjour de toute nature (sauf titres spéciaux délivrés aux diplomates)
  • Récépissé de demande de titre de séjour
  • Autorisation provisoire de séjour

La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Le titulaire d'un titre de séjour expiré après le 16 mars 2020 pourra justifier de sa situation sur présentation du titre expiré. Vous pouvez télécharger une attestation de la préfecture et une attestation du Ministère de l'Intérieur afin de vous permettre de justifier de votre situation.


REMISE DES TITRES DE SÉJOUR

Les usagers ayant reçu un SMS ou un courrier les informant de la disponibilité de leur titre de séjour peuvent retirer leur nouvelle carte de séjour sur rendez-vous uniquement.

La prise de rendez-vous concerne exclusivement le retrait de titre de séjour, de document pour mineur ou d'autorisation provisoire de séjour (ne concerne pas la remise des titres de voyage, le renouvellement de récépissé, etc.) Tout rendez-vous pris pour un autre motif sera annulé.

Cliquer ici pour prendre rendez-vous .


RENOUVELLEMENT DES RÉCÉPISSÉS (hors récépissés "protection internationale")

Les récépissés arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés pour une durée de 6 mois. Ils ne seront donc pas renouvelés.

Le renouvellement des récépissés non concernés par la prolongation (expirant avant le 16 mars ou après le 15 juin 2020) peuvent être renouvelés sur rendez-vous. Cliquez ici pour prendre rendez-vous .


CHANGEMENT D'ADRESSE SUR UN TITRE DE SÉJOUR

» Le dépôt des demandes s'effectue sur rendez-vous. Cliquez ici pour prendre rendez-vous .

Rappel : le changement d'adresse n'est obligatoire que si vous êtes titulaire d'une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an.


DÉPÔT DES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR OU DCEM

» Demandes transmises par voie postale :

Le dépôt par voie postale pour les titres de séjour expirant avant le 15 juin 2020 est désormais terminé. Les dossiers transmis par voie postale ne donneront pas lieu à la délivrance d'un récépissé lorsque le titre de séjour précédent est prolongé. Les usagers sont convoqués si nécessaire pour finaliser leur dossier. Ne vous déplacez pas en préfecture avant de recevoir une convocation.

» Dépôt des demandes de titres de séjour :

Le dépôt d'une demande de titre de séjour s'effectue sur rendez-vous uniquement. Cliquez ici pour prendre rendez-vous dans la catégorie qui vous concerne.

» Demande de documents de circulation pour mineur :

L'envoi des demandes de DCEM s'effectue désormais uniquement par voie postale. Cliquez ici pour plus d'informations .


PROLONGATION DE VISA DE COURT SÉJOUR (visa 'C')

Si vous êtes titulaire d'un visa de court séjour ou entré avec une dispense de visa, vous pouvez solliciter une prolongation de votre séjour compte tenu de la fermeture des frontières ou de l'absence de vols vers votre pays d'origine. Cliquez ici pour déposer votre demande .

Si une prolongation de séjour vous a été accordée et expire dans les prochains jours, vous pouvez en solliciter le renouvellement .

Certains vols internationaux continuent d'être assurés et certains pays organisent le rapatriement de leurs ressortissants bloqués en France. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre consulat pour obtenir toutes les informations utiles.


QUESTIONS FRÉQUENTES

Mon titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin, que dois-je faire ?
Votre titre de séjour est prolongé pour une durée de 6 mois. Vous devez, avant l'expiration de cette prolongation, déposer votre demande de renouvellement.

Mon titre de séjour expire après le 15 juin 2020, comment le renouveler ?
Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.

Est-il possible de recevoir mon titre de séjour par voie postale ?
Non.

Est-il possible de venir chercher le titre de séjour pour une autre personne ?
Non, sauf cas de tutelle ou d'hospitalisation.

J'ai envoyé mon dossier par voie postale, faut-il reprendre rendez-vous ? Comment savoir où en est ma demande ?
Non, vous ne devez pas reprendre rendez-vous. Vous recevrez un SMS dès que votre carte de séjour est prête ou une convocation si nécessaire. Ne vous présentez pas en préfecture avant d'y avoir été invité. Pour savoir où en est votre demande, contactez-nous par email . 

Je suis à l'étranger et mon titre de séjour a expiré, comment revenir en France ?
Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour expiré entre le 16 mars et le 15 juin, vous bénéficiez de la prolongation de six mois. Vous pourrez franchir la frontière française avec votre titre de séjour expiré mais prolongé. Attention : il est fortement recommandé d'entrer par un point de frontière français (éviter le transit par un autre pays Schengen). Vous pouvez télécharger une attestation en français et en anglais sur le site du Ministère de l'Intérieur que nous vous conseillons de présenter à la compagnie aérienne et au contrôle à la frontière. Si votre titre de séjour a expiré avant le 16 mars ou après le 15 juin, vous ne bénéficiez pas de la prolongation et devrez demander un visa de retour au consulat .

Est-il possible de venir en préfecture pour soumettre un cas urgent ou particulier ?
Non, l'accès à la préfecture est strictement réservé aux personnes ayant rendez-vous. Pour toute demande particulière, contactez-nous par email .


DEMANDEURS D'ASILE

PROLONGATION DES ATTESTATIONS DE DEMANDE D'ASILE

Les attestations de demandes d’asiles dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été prolongées de 3 mois. Leur renouvellement n'est donc pas nécessaire. Les attestations de demande d’asile qui ne sont pas concernées par cette prolongation (périmées avant le 16 mars ou après le 15 juin) sont renouvelées par voie postale. Envoyer l'attestation originale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
DMI - ASILE - ADA
1 Place Saint Etienne
31038 Toulouse Cedex 9


PREMIER TITRE DE SÉJOUR APRÈS L'OBTENTION D'UNE PROTECTION

» Récépissé constatant la reconnaissance de la protection internationale (après décision favorable de l'OFPRA / CNDA et avant réception de l'acte d'état civil) : cliquez ici pour prendre rendez-vous

» Dépôt de la première demande de titre de séjour réfugié (après réception de l'acte d'état civil de l'OFPRA) : cliquez ici pour prendre rendez-vous

» Renouvellement de récépissé : les récépissés expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongés pour une durée de 6 mois. Les autres récépissés peuvent être prolongés sur rendez-vous : cliquez ici pour prendre rendez-vous


TITRES DE VOYAGE

» Dépôt des demandes : dépot par voie postale

» Retrait des titres de voyage : cliquez ici pour prendre rendez-vous


NATURALISATION

Les rendez-vous dont les dates avaient été fixées avant le confinement seront honorés dés le 12 mai. Les personnes seront reçues munies de leurs convocations. La présence du conjoint n’est exigée que lors d’un dépôt par mariage.

Les rendez-vous ayant dû être annulés pendant la période de confinement ont été reportés. Les personnes concernées ont reçu un mail les informant des dates et heures de leur prochain rdv.

En matière de dépôt par mariage les actes d’état-civil français de plus de trois mois seront exceptionnellement acceptés sous réserve que le reste du dossier ait été complet à la date du rendez vous initial.

En matière de dépôt par décret les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans considération d’ancienneté.

Les postulants doivent être munis impérativement de la convocation papier initiale et du mail ou de la lettre de report de rendez-vous.