Étudiants étrangers

Etudiants étrangers

 
 
SOMMAIRE
Demander un titre de séjour étudiant
Travailler pendant les études
Voyager ou étudier dans un autre pays
Poursuivre le séjour à l'issue des études
Déménager et changer de département
Demander un duplicata de son titre de séjour

DEMANDER UN TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

La demande de titre de séjour étudiant s'effectue en ligne sur :

Quand déposer la demande en ligne ?

Pour un renouvellement, la demande doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Par exemple, si votre titre de séjour expire le 15 septembre, vous devez déposer votre demande à partir du 15 mai et jusqu'au 15 juillet.

Si vous n'avez pas encore votre inscription universitaire et que le délai de 2 mois arrive à expiration, vous devez déposer votre demande en ligne en fournissant un justificatif de préinscription ou tout justificatif liés à votre projet d'étude pour l'année à venir (candidatures, lettre explicative, etc).

Quels sont les documents requis pour déposer la demande en ligne ?

Télécharger la liste des documents justificatifs à fournir lors de votre demande en ligne.

Comment faire une demande en ligne ?

Qui contacter en cas de difficulté ?

Vous devez contacter le support national par email en utilisant le formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 001 620.

Quel document vais-je recevoir pendant le traitement de ma demande ?

Après le dépôt de la demande, vous recevez un accusé de réception qui n'ouvre aucun droit. Ce n'est que si votre carte de séjour ou visa arrive à expiration qu'une attestation de prolongation vous sera envoyée par email. Cette attestation prolonge les effets de votre visa ou carte de séjour. Enfin, lorsque la préfecture a validé votre demande, vous recevez une attestation de décision favorable qui vous couvre jusqu'à ce que votre carte de séjour soit disponible en préfecture.

Quels sont les étudiants non concernés par le dépôt en ligne ?

Les titulaires d'un visa de court séjour "étudiant - concours" et les titulaires d'un visa de long séjour "mineur scolarisé" valable depuis plus de trois mois ne peuvent pas déposer leur demande en ligne. Dans ce cas, il est nécessaire de formuler une demande sur rendez-vous auprès du Welcome Desk .


TRAVAILLER PENDANT LES ÉTUDES

Le VLS-TS et la carte de séjour "étudiant" permettent de travailler pendant 964 heures par an maximum. Cette durée est calculée sur une année glissante à partir de la date de début de validité du titre de séjour. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de travail. Le titre de séjour étudiant n'autorise pas l'exercice d'une activité non salariée, y compris en tant qu'auto-entrepreneur.

Étudiants algériens

Les étudiants algériens sont soumis à des règles spécifiques : la durée de travail maximum est de 50% de la durée légale applicable et une autorisation de travail doit obligatoirement être obtenue par l'employeur sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .

Stages étudiants

Les stages effectués dans le cadre du cursus avec une convention tripartite ne sont pas considérés comme du travail salarié et la durée de travail n'est donc pas décomptée des 964 heures. Attention, les périodes d'emploi effectuées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une habilitation (alternance, stage expert comptable, internes, etc.) ne sont pas considérés comme un stage étudiant.

Étudiants dont le cursus implique de dépasser la limite de 964 heures

Si le cursus ou le projet implique de dépasser le quota d'heures autorisées, l'entreprise doit solliciter une autorisation provisoire de travail sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr . Cela concerne les étudiants en alternance, les internes, les périodes de "stage" salarié (experts comptables, notaires, etc.).


VOYAGER OU PARTIR ÉTUDIER DANS UN AUTRE PAYS

Voyager au sein de l'Espace Schengen

Le VLS-TS et la carte de séjour "étudiant" permet de voyager dans les autres pays de l'espace Schengen sans être soumis à l'obligation de visa. Le séjour est limité à 90 jours par période de six mois et n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle. Pour un séjour d'une plus longue durée, il est nécessaire de solliciter un visa de long séjour auprès du consulat du pays concerné.

Revenir en France après un voyage à l'étranger

Aucun titre de séjour n'est requis pour partir à l'étranger, mais pour revenir en France vous devrez avoir un titre de séjour ou un visa en cours de validité :

  • Votre visa ou votre carte de séjour en cours de validité
  • Votre VLS-TS ou carte de séjour expirés assortis, d'un récépissé, d'une attestation de prolongation ou d'une attestation de décision favorable

Les attestations de prolongation ou de décision favorable délivrés dans le cadre d'une première demande et le récépissé de demande de duplicata ne permettent pas de revenir en France. En cas de perte, vol ou expiration du titre de séjour à l'étranger, vous pouvez solliciter un visa de retour auprès du consulat français.

Partir étudier dans un autre pays de l'espace Schengen

Si vous participez à un programme d'échange européen, vous pouvez obtenir en France une carte de séjour "étudiant - programme de mobilité" qui vous dispensera de demander un visa de long séjour pour vous rendre dans l'autre pays européen. Si vous n'avez pas cette carte de séjour ou que vous ne participez à un programme d'échange, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat du pays de destination.


POURSUIVRE SON SÉJOUR EN FRANCE À LA FIN DES ÉTUDES

Prolonger temporairement le séjour jusqu'à la fin du cursus

Si votre carte de séjour ou visa expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez solliciter un récépissé de fin d'étude. Il vous couvrira jusqu'à la fin de votre cursus (soutenance, fin du stage, etc) et votre départ du territoire ou votre demande de changement de statut.

» Demande de récépissé de fin d'étude

Prolonger le séjour pour rechercher un emploi ou créer une entreprise

Les étudiants diplômés ayant obtenu un master, une licence professionnelle ou un Mastère Spécialisé peuvent solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise". Ce titre de séjour permet de rechercher un emploi, de travailler à temps plein sans avoir à demander d'autorisation de travail ou de créer une entreprise. Sauf accords bilatéraux spécifiques, ce titre de séjour n'est pas renouvelable : à son expiration, vous pourrez demander un changement de statut.

» Demande de titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise"

Prolonger le séjour pour un autre motif

A la fin de vos études vous pouvez demander à prolonger votre séjour pour un motif professionnel, familial ou humanitaire. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de statut avant l'expiration de votre titre de séjour.

» Demande de changement de statut


DÉMÉNAGER ET CHANGER DE DÉPARTEMENT

Vous devez effectuer vos démarches dans le département où vous résidez à la date de votre demande.

J'ai une carte de séjour et j'ai changé d'adresse

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en ligne . Cette déclaration n'est obligatoire que si vous êtes titulaire d'une carte de séjour de plus d'un an.

J'ai une demande en cours en Haute-Garonne mais j'ai changé d'adresse

Si vous avez déposé une demande en ligne : signalez le changement d'adresse par email à pref-etudiants@haute-garonne.gouv.fr en joignant votre justificatif de domicile. Votre demande sera transférée vers la préfecture de votre nouveau domicile. Si vous devez déposer votre demande en ligne et que vous avez un déménagement prévu ultérieurement, pensez à le signaler dans le champs "Observation".

Si vous avez déposé une demande sur rendez-vous : contactez la nouvelle préfecture de votre lieu de résidence qui sera chargée de transférer votre dossier et informez la préfecture de la Haute-Garonne de votre départ par email à l'adresse pref-etudiants@haute-garonne.gouv.fr .

J'ai une demande en cours dans un autre département mais j'habite désormais en Haute-Garonne

Si vous avez déposé une demande en ligne : signalez le changement d'adresse à la préfecture de votre ancien domicile pour que votre dossier soit transféré vers la Haute-Garonne.

Si vous avez déposé une demande sur rendez-vous : déposez une nouvelle demande sur rendez-vous auprès du Welcome Desk.


DEMANDER UN DUPLICATA DU TITRE DE SÉJOUR

En cas de perte ou de vol du titre de séjour, vous pouvez demander un duplicata en ligne . Avant d'effectuer une demande de duplicata, nous vous conseillons de vérifier auprès des services des objets trouvés :