Étudiants étrangers en fin d'étude

 
 

Vous êtes diplômé et avez une promesse d'embauche ?

Pour faciliter votre changement de statut, nous vous recommandons de solliciter un titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" si vous en remplissez les conditions, même si vous bénéficiez déjà d'une promesse d'embauche. Ce titre de séjour vous permettra de commencer à travailler immédiatement à temps plein et sans avoir à solliciter d'autorisation de travail auprès de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi. Vous pourrez également changer d'employeur librement durant la validité de cette carte de séjour.
 
Ce n'est que lorsque votre titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" arrivera à expiration que vous pourrez solliciter un titre de séjour "salarié", "travailleur temporaire" ou "Passeport Talent". La procédure de changement de statut est alors accélérée.
 
Remarque : dans l'attente de l'obtention du titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise", vous pouvez signer un contrat de travail même à temps plein sous couvert de votre titre de séjour étudiant. Vous devez simplement veiller à ne pas dépasser les 964h autorisées par an avant d'obtenir votre nouveau titre de séjour.

Titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" pour étudiant diplômé

A l'issue de vos études, si vous avez obtenu un diplôme y ouvrant droit, vous pouvez solliciter un carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (sauf étudiants algériens). Ce titre de séjour remplace l'autorisation provisoire de séjour qui était auparavant délivrée aux étudiants diplômés ("APS Master")

Si le dossier est complet et que vous fournissez une attestation de réussite définitive ou votre diplôme définitif, vous recevrez immédiatement un récépissé portant la mention "recherche d'emploi / création d'entreprise" dans l'attente de la fabrication de votre titre de séjour. Le délai de fabrication de la carte de séjour est d'environ 2 mois.

Ce titre de séjour peut être demandé depuis l'étranger : si vous quittez la France à la fin de vos études, vous pourrez demander le titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" auprès du consulat français à l'étranger, dans les 4 années qui suivent l'obtention de votre diplôme. Plus d'informations : france-visas.gouv.fr .

Information Coronavirus : à ce jour, aucune prolongation automatique du titre de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" n'est prévue pour les étudiants rencontrant des difficultés dans leurs recherches d'emploi en raison des conséquences de la crise sanitaire. Vous devez donc poursuivre votre recherche d'emploi et, le cas échéant, vous rapprocher des services de la Préfecture dans le mois qui précède l'expiration de votre titre de séjour afin de faire un point sur votre situation via la boîte fonctionnelle : pref-etudiants@haute-garonne.gouv.fr 


Récépissé de fin d'études

Si votre titre de séjour expire avant la fin de votre cursus, vous pouvez obtenir un récépissé de fin d'étude pour prolonger temporairement votre séjour en France. Seuls les motifs liés aux études sont acceptés (stage, soutenance, etc.). La demande doit être déposée au plus tôt dans le mois précédent l'expiration du titre de séjour.

Le dépôt des demandes de récépissé de fin d'étude ne s'effectue plus sur rendez-vous. Si vous adressez votre dossier par voie postale, pensez à annuler votre rendez-vous .


Demande de changement de statut

Si vous souhaitez poursuivre votre séjour en France à l'issue de vos études, vous pouvez solliciter un changement de statut (salarié, passeport talent, vie privée et familiale, etc.). Si vous quittez le territoire français, vous pourrez revenir en France en sollicitant un visa de long séjour auprès du consulat français à l'étranger. Plus d'informations : france-visas.gouv.fr


Stages étudiants

Pour effectuer un stage durant vos études (ex : stage de M2) vous n'êtes pas tenu de solliciter une autorisation de travail. Cette période de stage doit s'inscrire directement dans le cursus et faire l'objet d'une convention tripartite (école ou université, étudiant et entreprise d'accueil). Si le titre de séjour étudiant expire pendant le stage, il est possible de solliciter un récépissé de fin d'étude.

Si vous devez exercer une activité salariée en vue d'obtenir un diplôme ou une habilitation professionnelle (expert-comptables, notaires, professeur stagiaire, internes, architectes, etc.), vous devez solliciter un titre de séjour étudiant et une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi. Si vous n'avez pas d'inscription universitaire, vous devrez présenter une attestation de l'ordre professionnel (ex : attestation de stage de l'ordre des expert-comptables). Le changement de statut "salarié" ou "profession libérale" n'intervient qu'après l'obtention du diplôme, l'inscription à l'ordre professionnel ou la titularisation.