Document de voyage collectif (voyages scolaires)

 
 

COVID-19 : voyages scolaires à l'étranger

Principes généraux

Afin de simplifier les règles de circulation transfrontière des étrangers mineurs voyageant au sein de groupes scolaires, les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif.

Ce document est délivré uniquement aux chefs d’établissements scolaires et concernent les étrangers mineurs régulièrement scolarisés dans une école primaire, un établissement scolaire général ou technique du premier et du second degré, qu'il soit public ou privé.

Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne à l'exclusion de tout autre document. Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande continuent à exiger un document de voyage individuel (passeport, document de circulation pour étranger mineur, …) en supplément du document de voyage collectif.

Modalités d'établissement

Le dossier est à transmettre par voie postale au plus tard 1 mois avant le début du voyage à l'adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
 Direction des Migrations et de l'Intégration
 BASE - Voyages collectifs
 1 place Saint-Étienne
 31038 TOULOUSE CEDEX 9

Brexit
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. Jusqu'au 30 septembre 2021, les élèves étrangers peuvent se rendre au Royaume-Uni sur présentation d'un document de voyage collectif qui tient lieu de visa. A partir du 1er octobre 2021, aucun document de voyage collectif ne pourra être délivré pour un séjour au Royaume-Uni : la présentation d'un passeport et, le cas échéant, d'un visa sera nécessaire.
Pour plus d'informations : http://www.education.gouv.fr/cid21457/la-mobilite-des-eleves.html