Fourrières

 
 

SI Fourrières

A compter du 1er avril 2021 en Haute-Garonne, le système d'information national des fourrières en automobile viendra simplifier les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière, via une connexion sécurisée par internet.

Les utilisateurs de ce système seront les forces de l’ordre nationales et municipales, les gardiens de fourrière et les autorités de fourrière. A terme, il permettra également aux usagers de gérer en ligne les modalités de sortie de leurs véhicules.

Ce nouveau cadre juridique porte des objectifs d’amélioration du service public et de l’environnement de travail des acteurs concernés et vise notamment à :

- simplifier les procédures de gestion des véhicules en fourrière,

- alléger les tâches à accomplir pour l’ensemble des acteurs,

- permettre une meilleure qualité de service pour les usagers,

- maîtriser les coûts d’indemnisation dus lorsqu’un véhicule est abandonné par son propriétaire.

1-présentation SIF

> SIF présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2-cadre juridique SIF

> SIF juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

3-mairie autorité de fourrière

> Fiche mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

4-gardiens de fourrière

> Fiche gardien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Manuel utilisateurs - gardiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

5-forces de l'ordre nationales

> Fiche DDSPdirection départementale de la sécurité publique&GGD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

6-police municipale

> Fiche PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

7-logiciels compatibles

> Logiciels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

8-fiche descriptive du véhicule

> Fiche véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

9-code de la route A325-12 à 14 à compter du 1er avril 2021

> Code de la route A325-12 à 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

10-foire aux questions SIF

> FAQFoire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

11-tableau d'inscription au SIF

> Tableau SIF - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Modernisation circuit indemnisation, dématérialisation factures, nouveau système d'information

Voir la fiche ci-jointe :

> Réglementation LOM 2019 démat factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

État d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les fourrières sont autorisées à accueillir du public.

Agrément des gardiens de fourrière

Conformément à l'article R325-24 du code de la route :

Le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations dédiées à cette activité, après consultation de la commission départementale de sécurité routière (CDSR). Il peut, dans les mêmes conditions, procéder au retrait de l'agrément. La décision de retrait n'intervient qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s'il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.

La fourrière doit être clôturée. Ses installations doivent notamment satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l'environnement.

Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni à la personne occasionnellement requise comme gardien de fourrière ni au propriétaire qui garde son véhicule dans les conditions prévues à l'article R325-22.

Service-public.fr : rubrique fourrière

Contacter la préfecture :

Le guichet de la préfecture est désormais fermé.

Vous pouvez contacter le service par courrier ou courriel :

DCL / BRE - 1 place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9

pref-professions-reglementees-route@haute-garonne.gouv.fr
 

> Liste des fourrières en Haute-Garonne en juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Schéma départemental des fourrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb