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Les services de l’État en Haute-Garonne

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Ce traitement a pour base de licéité l’exercice de l’autorité publique. Il collecte la catégorie de données suivante: informations système

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Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données ( Délégué ministériel à la protection des données- Ministère de l’Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08 ). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ).

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Préfecture de la région Occitanie, préfecture de la Haute-Garonne
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  • Champ de colza  © Eric Jalibert
  • Cité de l'espace  © Jean-Marc Chauvel
  • Airbus Beluga  © Airbus SAS 2013
  • Toulouse place du Capitole © Ramon Vilagines

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