Evolutions réglementaires

Evolutions depuis 2015

 
 

La mise en oeuvre de la PACPolitique agricole commune 2014-2020, l'instruction des dossiers et les audits européens conduisent l'Etat français à apporter des modifications à l'application initiale du règlement européen.

Ces évolutions sont présentées depuis 2018 dans différents secteurs du département par la DDTDirection Départementale des Territoires, en association avec la chambre d'agriculture, avant le lancement de la campagne de télédéclaration.
Vous trouverez ci-après les supports des présentations 2018 et 2019.